J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520783A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005, Mme Calori (Catherine, Isabelle), épouse Gloaguen, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Levasseur (Annick, Antoinette), épouse Capdevielle, à la résidence de Mortcerf (Seine-et-Marne).